Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site depuis la France. Merci de les parcourir avant de transmettre toute demande.

22 mai 2026

Acceptation des conditions

En naviguant et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions présentées ici. Nous invitons chaque visiteur à relire régulièrement cette page.

Définitions

Pour la clarté, voici les notions utilisées dans ce document.

• « Site » : désigne la plateforme web hébergée à l’adresse arionaluna.com et accessible depuis la France.
• « Utilisateur » : toute personne visitant le site et effectuant, de façon ponctuelle, une demande de contact ou utilisation d’un formulaire.
• « Données personnelles » : toute information nominative fournie volontairement dans le cadre d’une interaction avec le site.
• « Équipe » : les personnes participant à la conception et à la gestion du site.

Utilisation du service

Toute utilisation doit respecter la législation française et les présentes conditions, sans détourner l’objectif informatif du site.

Public

Ce site s’adresse aux personnes majeures résidant en France ou gérant des projets immobiliers en France.

Pour les mineurs, la présence d’un représentant légal est requise.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations transmises.

• Vérifier que sa demande comporte toutes les pièces nécessaires au traitement.
• Respecter le cadre légal et l’usage strictement personnel des ressources.
• Ne pas usurper l’identité d’une tierce personne ou fausser des informations.
• Informer l’équipe en cas de suspicion de piratage ou d’usage abusif de ses accès.

Utilisations interdites

Les usages suivants sont formellement exclus :

• Altérer l’intégrité du site ou gêner l’expérience des autres utilisateurs.
• Extraire massivement des informations à des fins commerciales ou malveillantes.
• Transmettre des contenus faux, diffamatoires ou incitant à une infraction.
• Détourner le formulaire de contact pour envoyer des publicités non sollicitées.
• Porter atteinte à la sécurité, la confidentialité ou la stabilité du service.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, ressources) sont la propriété de arionaluna.com ou de ses ayants droit. Toute reproduction doit faire l’objet d’une autorisation écrite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les demandes ou messages sont traités de manière confidentielle, sous réserve de nécessité administrative ou technique.

Politique de confidentialité

Les modalités de collecte, d’usage et de sécurisation des données figurent dans la politique dédiée du site. Voir la politique

Avertissement légal

Nous rappelons que toutes les informations fournies sont à titre informatif et ne constituent pas un engagement sur un résultat donné.

Limitation de responsabilité

L’équipe ne saurait être tenue responsable d’un événement extérieur ou d’une utilisation abusive des informations publiées.

Indemnisation

L’utilisateur prend à sa charge toute conséquence liée à une violation de ces conditions ou de la législation.

Gestion des litiges

En cas de désaccord, une tentative de résolution à l’amiable sera favorisée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à la totalité des services fournis sur ce site.

Résiliation

L’équipe peut interrompre l’accès en cas de manquement grave ou de demande expresse de l’utilisateur.

Modifications

Les conditions sont révisables à tout moment, la dernière version s’appliquant.

Divisibilité

Si une clause était déclarée non valide, les autres restent en vigueur.

Intégralité des conditions

Ce document constitue l’ensemble du contrat entre l’équipe et l’utilisateur du site.

Nous contacter

Pour tout retour ou question, écrivez-nous via le formulaire ou aux coordonnées ci-dessous.